Conditions générales de vente d’utilisation à destination des utilisateurs professionnels

Article préalable : Définitions

Par « Gibbox » : on entend la société Gibbox, SAS au capital de 10 000 euros, 26 chemin des Haies, 44120 VERTOU, Siret 834 675 506.

Par « Site » : on entend l’ensemble formé par le Site « gibbox.com ». Les Sites gibbox.com et my.gibbox.com sont la propriété exclusive de la société Gibbox. Les Sites gibbox.com et my.gibbox.com sont des plateformes web.

Par « Utilisateur » : on entend toute personne morale visitant ou utilisant le Site à titre professionnel.

Par « Application » : on désigne l’outil mobile nommé « Gibbox » permettant d’accéder aux Services.

Par « Terminaux » : on désigne l’ensemble des outils permettant d’accéder au Site et aux Services, comme par exemple les téléphones mobiles, les smartphones, les ordinateurs ainsi que les tablettes numériques.

Par « Compte Gibbox » : on entend le compte créé par l’Utilisateur sur le Site afin de pouvoir avoir accès aux fonctions gratuites avancées (sauvegarde des plans, etc…) et aux fonctions onéreuses (vision virtuelle, etc…).

Par « Services » : on entend les différentes fonctionnalités gratuites ou payantes proposées sur le Site notamment, la création d’espaces virtuels via l’outil mis à disposition sur le Site ou à partir des données communiquées ou dessinées par l’Utilisateur avec une visualisation en 2D ou 3D, la possibilité d’effectuer des photographies virtuelles, des visites virtuelles ou à 360°.

Par « Crédits » : on entend, l’unité d’échange exigée par Gibbox pour le paiement de chaque prestation. Le Crédit peut être acheté auprès de Gibbox.

ARTICLE 1 : Généralités

Gibbox est une société spécialisée dans la fourniture de prestations de modélisation numérique 3D dans le domaine de l’immobilier.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation des services proposés par la société Gibbox via son Site internet www.gibbox.com et via l’Application my.gibbox.com.

Les présentes CGU s’appliquent de façon exclusive à tous les services proposés sur le Site et sur l’Application. Le fait de visiter le Site ou d’utiliser les fonctionnalités proposées sur le Site et sur l’Application implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur à ces CGU.

Toute condition contraire opposée par l’Utilisateur sera donc, a défaut d’acceptation expresse, inopposable à Gibbox, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

De plus l’Utilisateur confirme avoir lu et compris l’intégralité des CGU avant toute utilisation des Services et s’engage à les respecter. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux Services proposés par le Site et sur l’Application.

Le fait que Gibbox ne se prévale pas de l’une quelconque des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les dessins, illustrations, photographies et plus généralement toute représentation des Services sur le Site ont une valeur purement figurative et non contractuelle

ARTICLE 2 : Description des Services proposés

2.1 Interface gratuite

Tout Utilisateur peut librement naviguer sur les pages publiques du Site.

Le Site est libre d’accès.

Le volet gratuit permet uniquement d’accéder à l’interface 2D de création de plans ainsi qu’à la visualisation 3D primaire.

Pour sauvegarder les plans effectués à partir de l’interface gratuite sur le Site, il est préalablement nécessaire de créer un Compte Gibbox dans les conditions définies à l’article 3.

Le Compte Gibbox est sauvegardé pour une durée de 10 ans.

L’interface gratuite ne permet à l’Utilisateur que la conception d’un plan en 2D et sa visualisation réduite en 3D en résolution 480×270 pixels, filigranée.

2.2 Fonctionnalités payantes

Pour avoir accès aux Services avancés, tout Utilisateur doit s’inscrire préalablement en créant un Compte sur le Site dans les conditions définies à l’article 3.

Gibbox propose la mise à disposition d’interfaces 2D et 3D plus performantes afin de pouvoir générer des visuels avec une résolution 1920×1080 pixels (Full HD) et 3840×2160 pixels (Ultra HD)

Ces services comprennent :

  • l’édition de photographies virtuelles haute définition des plans créés,
  • l’aménagement de visites virtuelles à 360° et de visites en temps réel en téléchargeant une application spécifique,
  • la possibilité future d’importer des images à partir d’une « Banque d’image ».
  • Plan 2d/plan 3d/perspective intérieure FHD
  • Plan 2d/plan 3d/perspective intérieure UHD
  • Vue 360° panoramique
  • Module avant/après
  • Visite temps réel bientôt disponible

L’Utilisateur peut également confier à Gibbox le soin de réaliser les plans et aménagements virtuels à partir d’un document PDF tel qu’un plan d’architecte.

  • Création de plan par Gibbox
  • Formule 3d incluant la création du plan, 2 plans 3d FHD, 1 perspective FHD de la pièce de vie
  • Formule avant/après incluant la création du plan, 2 plans 3d FHD, 1 perspective FHD de la pièce de vie, un module avant/après
  • Formule Réalité Virtuelle incluant la création du plan, 2 plans 3d FHD, 1 perspective FHD de la pièce de vie, une visite virtuelle panoramique du logement complet
  • Formule temps réel incluant la création du plan, 2 plans 3d FHD, 1 perspective FHD de la pièce de vie, une visite temps réel du logement complet (non disponible actuellement)

2.3 Demande client non compatible avec l’application Gibbox

Gibbox se réserve le droit de refuser une commande si Gibbox juge que les fonctionnalités de l’application ne peuvent pas retranscrire suffisamment fidèlement les attentes du client.

Article 3 : Création du Compte Gibbox

Gibbox met à disposition des Utilisateurs un Compte à titre gratuit et pour une durée indéterminé sous réserves des conditions définies à l’article 3.1 et du respect des présentes conditions générales d’utilisation. Il pourra supprimer son Compte à tout moment dans les conditions définies à l’article 9.1.

3.1 Pour être Utilisateur du Site, l’Utilisateur doit :

  • D’être régulièrement immatriculé conformément aux règles du territoire sur lequel il se situe.
  • D’utiliser le Site à des fins professionnelles.
  • D’avoir son siège sur le territoire de la communauté européenne.
  • D’avoir lu et accepté les présentes CGU.

3.2 L’Utilisateur qui souhaite accéder aux fonctionnalités avancés proposées sur le Site doit obligatoirement créer un Compte.

Il doit remplir le formulaire d’inscription dont certains champs sont obligatoires (mention d’un astérisque). Il s’engage à remplir le formulaire de bonne foi en fournissant des renseignements exacts et s’engage à maintenir à jour les renseignements le concernant. L’Utilisateur s’engage à ne pas dissimuler sa vraie identité. Il est rappelé que l’inscription et l’utilisation des fonctionnalités du Site d’une personne morale ne peuvent être effectuées que par une personne dûment habilitée pour l’engager, dans le cas contraire, Gibbox ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à ce titre. Gibbox ne dispose pas de la capacité technique pour exercer un contrôle sur l’identité réelle des personnes créant des Comptes Gibbox, l’Utilisateur est réputé s’inscrire en tant que professionnel et ne peut se prévaloir des dispositions du code de la consommation.

Avant de finaliser son inscription sur le Site, l’Utilisateur s’engage préalablement à prendre connaissance des présentes CGU et à les respecter. L’engagement est effectif par le fait de cocher la case « Je déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation » située au terme des conditions générales d’utilisation. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur ne peut finaliser la création de son Compte.

L’Utilisateur doit au terme du formulaire d’inscription, renseigner son adresse mail dans l’espace « login » et créé un mot de passe.

L’adresse mail doit être valable et accessible par l’Utilisateur. En aucun cas, Gibbox ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur d’accéder à son adresse mail.

Gibbox n’est pas tenue de vérifier la réalité des informations précisées par l’Utilisateur et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux lui permettant de le faire.

3.3 L’Utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secret son code d’accès le concernant et à ne pas le divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit.

Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l’identité de l’Utilisateur et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, l’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son  Compte.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Gibbox de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.

Il s’engage à contacter le service client de Gibbox dont les coordonnées figurent sur le Site sans délai en cas d’utilisation frauduleuse de son Compte.

Article 4 : Règles d’utilisation du Site

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage :

  • A être honnête et sincère dans l’utilisation du Site .
  • A respecter les droits d’autrui et plus particulièrement les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
  • A respecter les droits et réglementations en vigueur.
  • A ne pas exploiter des concepts, plans ou document dont il n’aurait pas les droits.
  • A ne pas télécharger, diffuser de virus, d’autres codes malveillants ou d’autres technologies susceptibles de nuire au Site et plus généralement toute action susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Site ou de l’Application.
  • A ne pas porter atteinte au Site et plus généralement, aux droits de Gibbox.
  • D’utiliser le Site ou ses services dans un but et/ou dans des conditions contraires à la règlementation en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation.

A défaut de respect des conditions ci-dessus précisées, Gibbox pourra suspendre ou résilier le Compte de l’Utilisateur, conformément à l’article 9.2 des présentes conditions générales d’utilisation, sans préjudice de toute autre voie de recours.

Article 5 : Accessibilité aux Services

5.1 Prérequis

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels permettant d’accéder au Site et aux Services, Gibbox ne pourra en aucun cas être responsable desdits équipements choisis sous la responsabilité de l’Utilisateur lequel est également responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements.

L’Utilisateur doit à minima, disposer d’un accès à Internet haut-débit et d’un Terminal permettant de se connecter à Internet. Les navigateurs internet obsolètes ainsi que les Terminaux d’ancienne génération ne permettant pas de faire fonctionner les technologies internet récentes sont susceptibles de ne pas faire tourner l’Application ou bien d’en ralentir son utilisation.

Toute utilisation des Services suppose la reconnaissance par l’Utilisateur de la conformité de ses équipements aux prérequis techniques.

Les équipements et l’accès à Internet demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

5.2 Continuité du Service

Gibbox est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des Services qu’elle propose. Gibbox s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture de ses Services.

Les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou survenance d’un événement hors du contrôle de Gibbox et sous réserve d’éventuelles pannes et maintenance du serveur. Gibbox se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au serveur pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et de ses Services.

Gibbox ne peut garantir une disponibilité continue du Site et de ses Services. A ce titre, l’Utilisateur ne pourra réclamer à Gibbox une quelconque indemnité en cas d’indisponibilité du Site et/ou de ses Services.

Gibbox se réserve le droit d’apporter aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles, sans obligation d’en aviser préalablement l’Utilisateur et sans que ces modifications ne puisse générer un droit à une quelconque indemnisation.

Tous les Utilisateurs déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :

  • Sur la sécurité dans la transmission des données,
  • Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,
  • Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,
  • Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.

Les Services peuvent être occasionnellement suspendus en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

De manière générale, Gibbox ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.

5.3 Mises en garde

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • Son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité, le Site est accessible en l’état et en fonction de sa disponibilité. Toute garantie explicite ou tacite portant sur la qualité satisfaisante, l’adéquation à un
    usage particulier ou la jouissance paisible, relative au Site est expressément exclue dans le cadre des présentes
  • Tout matériel, document, fichier téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de tout autre manière lors de l’utilisation du Site et de ses services, l’est à ses risques et périls , l’Utilisateur est responsable pour tous dommages subis par ses équipements
    personnels (ordinateur, tablette, logiciels…) ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou à l’utilisation du Site. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
    données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers l’Internet, le Site et ses services
  • L’Utilisateur a connaissance de la nature d’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données
  • L’Utilisateur est conscient que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage et être protégées par un droit de propriété intellectuelle.

Il appartient à l’Utilisateur d’assurer la sauvegarde et l’archivage des données et des traitements informatisés pour en garantir la conservation, l’inviolabilité et la lecture ultérieure. De manière générale, l’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la conservation de ses données. Gibbox ne saurait être tenue responsable de toute destruction accidentelle ou perte des données, de documents de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de sauvegarder ses données (documents, fichiers, etc) par ses propres moyens sur tout support viable ou de les imprimer.

5.4 Assistance

En cas de difficulté de navigation sur le Site ou l’Application ou tout autre problème sur la fourniture des Service, l’Utilisateur est invité à contacter avec le service client de Gibbox en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@gibbox.com

Article 6 : Commande sur le site

L’Utilisateur souhaitant accéder à des fonctionnalités « payantes » décrites sur le Site et sur l’Application doit commander auprès de Gibbox des Crédits.

Le processus de commande est celui figurant sur le Site.

Article 7 : Conditions financières/ Modalités d’acquisition des Crédits

7.1 Définition des Crédits/ Conditions financières

Un Crédit constitue une unité d’échange pour pouvoir accéder aux Services « payants » proposés par Gibbox. L’Utilisateur peut acquérir des Crédits auprès de Gibbox, dans les conditions définies à l’article 7.2.1 des présentes CGU.

Un Crédit constitue la contrepartie demandée par Gibbox pour que l’Utilisateur puisse utiliser les fonctionnalités « payantes ». Chaque fonctionnalité correspond à une valeur de Crédits. Le paiement des Services onéreux proposées par Gibbox se fait systématiquement par l’utilisation de « Crédits ».

Le tarif en termes de Crédits afférent à chaque Service est celui figurant sur le Site au jour de la commande du Service.

Les Crédits restent affectés à un Compte Gibbox jusqu’à leur utilisation. Les Crédits non utilisés n’emportent aucun droit à intérêt ni à remboursement.

Les Crédits sont exclusivement utilisables sur le Site.

Les prix se distinguent en deux catégories :

  • Le tarif des Services est exprimé en nombre de Crédits définis, précisé sur le Site et sur l’Application.
  • Le tarif des Crédits est exprimé en euros, hors taxes suivant le tarif figurant sur le Site et sur l’Application.

7.2 Obtention de Crédits

7.2.1 Achat de Crédits

L’acquisition de Crédits se fait par la souscription de packs de Crédits proposés sur le Site ou bien de façon personnalisée.

Pour cela, il opère à la sélection du pack de Crédits et procède à son règlement. Les paiements se font en ligne L’Utilisateur règlera sa commande au moyen de la solution de paiement en ligne sécurisée PAYZEN.

Le Prix garantit à l’Utilisateur est celui figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif. Tout impôt, taxe, droit à payer en application des lois et réglementations en vigueur sera à la charge de l’Utilisateur. Le paiement de totalité du prix se fait dès la commande.

Les achats de Crédits sont réputés effectués en France et soumis au droit Français.

Aucun autre moyen de paiement n’est accepté sauf accord exprès et écrit de Gibbox.

Une facture sera transmise pour l’achat de Crédits au moment de la confirmation de la commande.

Le Compte Gibbox de l’Utilisateur sera crédité du nombre de Crédits suivant le pack souscrit.

Pour toute difficulté, l’Utilisateur pourra contacter le service client de Gibbox sous le lien suivant : contact@gibbox.com

Dans le cadre du paiement auprès du Prestataire PAYZEN, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation du Prestataire.

7.2.2 Parrainage

L’Utilisateur ayant un Compte Gibbox peut parrainer à souscrire à une offre proposée sur le Site. Ce parrainage se fait par synchronisation de sa boîte de messagerie personnelle, il doit pour ce faire, cocher les adresses mails des personnes qu’il souhaite que Gibbox contacte. En cochant la case, l’Utilisateur autorise Gibbox à avoir accès à ses contacts mails. Ses contacts recevront une invitation de Gibbox à adhérer à ses offres.

Le parrainage permet à l’Utilisateur parrain d’être crédité de cinq (5) Crédits, non cumulables avec d’autres offres, dès que son filleul aura créé un Compte Gibbox et acheté 25 crédits. Il est précisé qu’un filleul ne peut avoir qu’un seul parrain. L’offre n’est valable que si le filleul a renseigné l’adresse mail correcte de son parrain lors de l’ouverture de son Compte.

Dans l’hypothèse où Gibbox constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un Utilisateur de son système de parrainage. Elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l’accès au Site ou à la suppression de son Compte.

7.2.3 Cession de droits de propriété intellectuelle

L’Utilisateur peut obtenir des crédits en cédant les droits de propriété intellectuelle qu’il détient sur le plan qu’il a dessiné au moyen de l’outil figurant sur le Site (la conception, l’aménagement et la création du plan) ou le PDF apporté.

L’Utilisateur doit préalablement s’assurer auprès des tiers qu’il détient tous les droits de propriété intellectuelle sur ces plans, concepts et créations.

En cédant les droits, l’Utilisateur certifie à Gibbox qu’il détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le document, l’image, le plan et le concept concerné (Ci-après dénommé : les éléments cédés). L’Utilisateur doit à cet effet cocher la case accordant cette garantie, sans quoi la cession des droits n’est pas possible.

Il est précisé, pour satisfaire aux prescriptions de l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, que les droits cédés comprennent notamment :

  • le droit de reproduire ou de faire reproduire les éléments cédés et, pour les logiciels et bases de données, leurs évolutions et mises à jour, sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux
    tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-Rom, CD-I, DVD, disque, disquette, réseau ,
  • le droit de représenter ou de faire représenter les éléments cédés et, pour les logiciels et bases de données, leurs évolutions et mises à jour, par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu, notamment par tout réseau
    de télécommunication on line, tel que internet, intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, wap, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux de téléphonie
    avec ou sans fil ,
  • le droit d’adapter, modifier, transformer, faire évoluer, en tout ou en partie, les éléments cédés, le droit de corriger les logiciels, de les faire évoluer, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements, de les maintenir, de les décompiler,
    de les mixer, modifier, assembler, transcrire, arranger, numériser, porter sur toute configuration, interfacer avec tout logiciel, base de données, produit informatique, utiliser les algorithmes à toutes fins, le transcrire en tout ou en partie,
    sous toute forme, modifiée, amputée, condensée, étendue, d’en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir, et ce sur tout support papier ou magnétique ou optique et notamment internet, disque, disquette, bande, CD-Rom,
    listing ,
  • le droit de traduire ou de faire traduire les éléments cédés, en tout ou en partie, en toute langue et, pour les logiciels, en tout langage de programmation, et de reproduire les résultats en résultant sur tout support, papier, magnétique, optique ou
    électronique, et notamment sur internet, disque, disquette, bande, CD-Rom, listing ,
  • le droit de mettre sur le marché, de distribuer, commercialiser, diffuser les éléments cédés, par tous moyens, y compris, la licence, la location et le prêt, à titre gratuit ou onéreux,
  • le droit de faire tout usage et d’exploiter les éléments cédés, pour les besoins de ses activités propres ou au bénéfice de tiers, à quel que titre que ce soit ,
  • le droit de céder tout ou partie des droits cédés, et notamment de consentir à tout tiers tout contrat de reproduction, de distribution, de diffusion, de commercialisation, de fabrication, sous quelle que forme, quel que support et quel que moyen que
    ce soit, à titre onéreux ou gratuit ,
  • le droit d’autoriser ou d’interdire toute réutilisation/et ou toute extraction substantielle des contenus des bases de données.

La présente cession n’emporte aucune cession des attributs de droit moral (droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre).

La présente cession de droits est consentie pour le monde entier, et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

En contrepartie de la cession des droits, Gibbox sera redevable d’une somme forfaitaire dont le montant est précisé sur le Site, versée sous forme de Crédits.

Cette cession est ferme est définitive.

En l’occurrence, Gibbox pourra exploiter les éléments cédés six (6) mois après leur cession par l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit que les éléments cédés ne constituent pas une contrefaçon. Il garantit que la cession des éléments cédés ne porte pas atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils soient. L’Utilisateur garantit d’une manière générale à Gibbox que rien ne peut faire obstacle à la libre exploitation des éléments cédés.

En conséquence, l’Utilisateur garantit Gibbox contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou un acte de concurrence et/ou parasitaire auquel la cession porterait atteinte.

7.3 Clause de pénalité pour retard/défaut de paiement

En cas de retard de paiement, Gibbox pourra d’une part suspendre l’exécution de tout ou partie des commandes en cours, et d’autre part refuser toute nouvelle commande, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Le paiement du prix s’entendant par l’encaissement effectif de ce prix.

Toute facture totalement ou partiellement impayée à l’échéance pour quelque cause que ce soit, porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, calculé par mensualité commencée.

Conformément à l’art. L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu, si bon semble à la Société, et dès le premier jour de retard:

  • A l’application d’un intérêt de retard, calculé sur l’intégralité des sommes restant dues, et basé sur le taux REFI de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points ,
  • A l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (directive européenne 2011/7 du 16 février 2011, loi 2012-387 du 22 mars 2012 et décret 2012-1115 du 2 octobre 2012),
  • Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera demandée, sur justification.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire

Article 8 : Modalités d’exécution des Services

8.1 Les prestations proposées par Gibbox sont généralement exécutées dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la notification de l’acceptation de la commande.

Le délai n’est donné qu’à titre indicatif.

Les retards éventuels ne pourront donner lieu à l’annulation ou la résolution de la commande, ni à une quelconque indemnisation.

En tout état de cause, en cas de force majeure ou de non-respect par l’Utilisateur des CGU, Gibbox sera déchargée de toute obligation de délai.

Gibbox reste seule juge des différents moyens nécessaires à la réalisation des prestations commandées par l’Utilisateur.

Gibbox pourra sous-traiter tout ou partie de ses missions.

8.2 Responsabilité

Gibbox s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la mise en œuvre des Services qu’elle met à disposition ou fournit à l’Utilisateur. Gibbox s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer aux internautes l’accès aux Sites et aux Services, et remédier le cas échéant, sous les meilleurs délais, à tout dysfonctionnement ou anomalie.

Gibbox s’engage à souscrire les assurances nécessaires à l’exécution du présent contrat.

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence.

La responsabilité de Gibbox ne pourra être engagée qu’en cas de faute établie à son encontre et dûment prouvée.

Au cas où la responsabilité de Gibbox serait engagée au titre du Contrat, celle-ci prendra en charge la réparation de tous les dommages matériels directs en résultant, à l’exclusion des dommages indirects tels le préjudice commercial ou financier, les pertes de clientèle, l’atteinte à l’image de marque, le manque à gagner, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation des frais généraux, … Dans la mesure où la responsabilité de Gibbox serait retenue au titre du présent Contrat, le montant total des dommages intérêts que Gibbox pourrait être amenée à verser à l’Utilisateur en réparation du préjudice subi ne saurait en aucune façon excéder tous dommages directs confondus, un montant maximum global égal à 500 € pour toute la durée des prestations en cause et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

L’Utilisateur et son assureur renoncent à tout recours au-delà du plafond de responsabilité visé ci-dessus.

Article 9 : Suspension/Résiliation du Compte Gibbox

9.1 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur qui souhaite résilier son Compte Gibbox doit en faire la demande par mail à l’adresse suivante : contact@gibbox.com. Gibbox supprimera ce compte dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la demande.

L’Utilisateur qui a demandé la résiliation ne peut toutefois pas prétendre au remboursement des Crédits dont il disposait encore. Il ne peut par ailleurs pas non plus prétendre à la récupération des droits de propriété intellectuelle cédés dans le cadre de l’article 7.2.3 des présentes conditions générales d’utilisation.

Gibbox supprimera toutes les données relatives à l’Utilisateur une fois le compte résilié par celui-ci. En cas de résiliation à la demande de l’Utilisateur, ce dernier doit effectuer toute démarche utile pour récupérer ses données avant le jour de la cessation de son Compte Gibbox.

9.2 Suspension et résiliation à l’initiative de Gibbox

La Gibbox se réserve le droit de suspendre le Compte Gibbox ou de le résilier à tout moment, sans préavis et sans aucun droit à indemnité, en cas, sans que cette liste ne soit limitative :

  • De non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU et notamment des règles d’utilisation définies à l’article 2.4. ci-avant,
  • D’utilisation frauduleuse ou d’abus manifeste du Compte Gibbox,
  • De non-connexion au Compte Gibbox pendant un délai de 12 mois,
  • De violation grave et répétée des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou de Gibbox,
  • D’action hostile à Gibbox et ses Utilisateurs (notamment en cas d’attaque informatique),

En cas de résiliation à l’initiative de Gibbox, l’Utilisateur sera averti par mail qu’il disposera d’un délai de quinze (15) jours francs pour récupérer ses données. Au terme de ce délai, Gibbox procèdera à la suppression des données afférentes à l’Utilisateur. L’Utilisateur qui a été résilié ne peut toutefois pas prétendre au remboursement des Crédits dont il disposait encore. Il ne peut par ailleurs pas non plus prétendre à la récupération des droits de propriété intellectuelle cédés dans le cadre de l’article 6.1.3 des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 10 : Conséquence de la résiliation

Dans tous les cas de résiliation, le solde de Crédits restant au jour de la résiliation sera définitivement perdu, sans remboursement possible pour l’Utilisateur. De même, les données sauvegardées par l’Utilisateur sur le Compte Gibbox seront supprimées. Tous les fruits des prestations de services et toutes les acquisitions de droits de propriété intellectuelle resteront acquis à Gibbox et ne seront en conséquence pas supprimés.

Article 11 : Propriété intellectuelle

11.1 Propriété intellectuelle des informations apportées par l’Utilisateur

Dans le cadre des prestations confiées à Gibbox, l’Utilisateur autorise Gibbox à exploiter les données qu’il transmet pour le traitement de sa commande.

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, Gibbox peut être amenée à communiquer ces données à ses partenaires (et notamment ses sous-traitant).

L’Utilisateur déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qu’il est susceptible de transmettre à Gibbox pour la réalisation des prestations.

Plus particulièrement, il s’engage à vérifier l’absence de droits de propriété intellectuelle autres que les siens sur les éléments transmis et que l’exploitation de ces données ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers notamment, n’enfreint pas un quelconque engagement contractuel.

Si l’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’exploitation, l’Utilisateur s’engage à fournir un justificatif de son droit d’exploitation ainsi que l’autorisation explicite du détenteur des droits quant à l’intervention de Gibbox.

L’Utilisateur reste titulaire de ses droits dans la mesure où il ne les a pas cédés dans le cadre de l’article 7.2 des présentes conditions générales d’utilisation.

11.2 Propriété intellectuelle des productions de Gibbox

Gibbox est seule et unique détentrice des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble de ses œuvres.

Les œuvres de Gibbox comprennent : les réalisations 3D, visites, points de vue, toute réalisation aboutissant sur la création de tous visuels obtenus par l’intermédiaire des services Gibbox, y compris la visualisation 3D ou 2D, mais aussi les méthodes, techniques, savoirs-faires, essais et brouillons ayant servi à la conception du visuel et les logiciels et sites informatiques mis à disposition de l’Utilisateur.

Les créations réalisées par Gibbox spécifiquement pour l’Utilisateur, en exécution de la commande resteront la propriété de Gibbox.

11.3 Propriété du Site et de l’Application

Toute reproduction totale ou partielle du Site et de l’Application est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site et sur l’Application. Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site et de l’Application constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Gibbox se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes CGU.

Article 12 : Charte des données personnelles

12.1 Sécurité et confidentialité des données

Les données et informations collectées par Gibbox sont hébergées auprès de son Prestataire, dans les Datacenters sécurisés (AWS Amazon). Gibbox et le Prestataire s’engagent à prendre toutes les mesures techniques nécessaires pour protéger les données et informations de l’Utilisateur.

Toutefois, Gibbox ne garantit pas l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, données de toute nature que l’Utilisateur diffuse, échange sur Internet. Il appartient à l’Utilisateur d’y apporter une vigilance toute particulière, en protégeant ses terminaux par des logiciels de sécurité appropriés.

L’Utilisateur reconnait que les systèmes de sécurité mis en place pour la protection des informations, données de toute nature échangées sur Internet ne sont pas infaillibles.

Gibbox ne pourra être tenue responsable de l’intrusion d’un tiers, de la violation par un tiers d’informations ou de données diffusées par l’Utilisateur via Internet.

12.2 Traitement des données personnelles

Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur personne physique dans le cadre de l’utilisation des Services sont recueillies légalement et loyalement. Ces données sont nécessaires notamment pour permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Services disponibles sur le Site, pour traiter les informations et exécuter les commandes de l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur accepte l’utilisation de ses données par Gibbox et des partenaires (notamment dans le cadre d’une sous-traitance).

Gibbox transmet tout ou partie des données personnelles des Utilisateurs à ses Partenaires, dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Tout usage des données personnelles à des fins commerciales, fera l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de l’Utilisateur formalisé par un accord (case à cocher) de l’Utilisateur au moment de son authentification via le portail de connexion.

L’Utilisateur qui souhaite accéder aux offres commerciales de Gibbox doit cocher la case correspondante au terme du formulaire d’inscription du Compte Gibbox. En cochant la case, l’Utilisateur exprime son consentement pour recevoir par courriel, les offres commerciales de Gibbox. Il pourra librement revenir sur sa décision en modifiant son choix dans son Compte.

De même, si l’Utilisateur souhaite recevoir des informations de la part de Gibbox au moyen de newsletters, il doit cocher la case correspondante.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, à la portabilité et d’opposition des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers. Ce droit doit être exercé par écrit auprès de l’Etablissement aux coordonnées suivantes :

  • Adresse mail
  • Adresse courrier

Gibbox informera ses partenaires de toute opposition de l’Utilisateur en cas de transmission des données.

Gibbox a procédé à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés, sous le numéro 2158773.

12.2 Cookies

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur. Les cookies peuvent être installés automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies servent à authentifier de façon automatique l’Utilisateur sur le portail d’authentification et les informations relatives à la navigation (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Services.

Les cookies mis en place sont :

  • Les Cookies de session
  • Les Cookies de reconnexion automatique si l’Utilisateur a communiqué son adresse mail sur le portail de connexion.

L’Utilisateur peut refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies en configurant son navigateur Internet utilisé depuis son Terminal. L’accès à certaines offres et rubriques proposés par les Services pourra alors être altéré, voire impossible.

L’Utilisateur peut restreindre l’utilisation des cookies en modifiant le paramètre de son navigateur :

Sous Internet Explorer : l’Utilisateur doit cliquer sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet. Dans la fenêtre des options, il faut cliquer sur l’onglet Confidentialité. Pour activer les cookies, l’Utilisateur doit placer le curseur sur Moyenne ou sur un paramètre inférieur. Pour désactiver les cookies, il faut placer le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.

Sous Firefox : l’Utilisateur doit cliquer sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionner Options, puis sélectionner le volet Vie privée. Pour que l’Utilisateur active les cookies, il doit cocher la case Accepter les cookies du Site. Pour les désactiver, il doit désélectionner la case Accepter les cookies du Site.

Sous Chrome : l’Utilisateur doit cliquer sur l’icône en forme de clé à molette dans la barre d’outils du navigateur et sélectionner l’option Paramètres. Il faut cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton Paramètres de contenu. Pour activer les cookies, il faut sélectionner Autoriser le stockage des données locales dans la section Cookies. Les cookies propriétaires et les cookies tiers sont alors autorisés. Pour n’accepter que les cookies propriétaires, l’Utilisateur doit bloquer tous les cookies tiers sans exception. Pour désactiver les cookies, il faut sélectionner Interdire à tous les sites de stocker des données dans la section Cookies.

Sous Safari : il faut aller dans Préférences, puis cliquer sur Confidentialité. Dans la section Bloquer les cookies, l’Utilisateur doit indiquer si Safari doit accepter les cookies du Site et dans quelles circonstances.

Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles, l’Utilisateur qui veut restreindre l’utilisation des cookies pour un autre navigateur ou sur un périphérique mobile, doit se rendre sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consulter la documentation fournie, et suivre les instructions.

Article 13 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Gibbox dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 14 : Modification des CGU

Gibbox se réserve le droit de modifier, réactualiser, rectifier, librement et à tout moment les présentes CGU afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.

Toute modification sera directement applicable aux Utilisateurs dès notification des conditions générales d’utilisation actualisées.

Article 15 : Loi applicable et attribution de juridiction

Sauf application de lois de police, les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit français. En cas d’interprétation, seul le texte français fera foi.

Pour toute action judiciaire, les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux de relevant du siège social de Gibbox.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation resteront intégralement en vigueur.